L’infirmier dans la prise en charge d’un décès au domicile
Formation créée le 30/05/2023. Dernière mise à jour le 20/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Un amendement adopté dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 autorise, à titre expérimental, les infirmières et les infirmiers à signer les certificats de décès au domicile des patients dans des régions « expérimentales ». L’ile de la Réunion fait partie de ces dites régions. Cet amendement tend à répondre aux difficultés de faire appel à un médecin lors d’un décès le soir et/ou le weekend. Lors de cette formation, vous serez amer à connaitre et à appliquer le protocole définit par les textes réglementaires.
Objectifs de la formation
- Savoir rédiger un certificat de décès conformément à la législation.
- Acquérir des connaissances spécifiques dans les causes prévalentes des décès
- Connaître les limites du rôle et des missions de l’IDE dans le cadre d’un décès
- Savoir effectuer une levée de corps
- Rédiger le certificat de décès, et le transmettre de façon appropriée
- Développer des connaissances en matière de législation judiciaire et funéraire
Profil des bénéficiaires
- Infirmier/ère libérale
- Infirmier/ère salarié(e) de structure d'hospitalisation à domicile ou d'EHPAD
- Diplôme d'État d'infirmier
Contenu de la formation
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Épidémiologie (jour 1/ matin)
- Mortalité en France
- Mortalité à l'île de la réunion
- Causes et mode de décès
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La législation funéraire
- Certificat de décès et permanence des soins
- Quel médecin peut faire un certificat de décès ?
- Comment un médecin annonce un décès ?
- Qui délivre le certificat post mortem ?
- Qui doit annoncer décès ?
- Est-ce qu'un médecin peut refuser de faire un certificat médical ?
- Le rôle et responsabilité de l'infirmière habilité
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Rédaction du certificat de décès (jour 1/ matin)
- Le certificat de décès du point de vue du médecin légiste
- Le certificat de décès vu par les IDE
- identitovigilance
- Un acte
- Des enjeux
- Des responsabilités
- Les conséquences
- Rédaction dématérialisée
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Transmission du certificat de décès
- Justice
- Identification
- Famille
- Certificat de décès et assurances
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La levée du corps
- Qui assiste à la levée du corps ?
- Comment se passe l'exhumation d'un corps ?
- Diagnostic du décès = réel constant/coma dépassé
- Heure du décès
- Les différents types de Morts : Naturelle / suicidaire / accidentelle / homicide / inconnue
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Observation de corps (TD)
Médecin légiste
- Test en fin de formation
- Délivrance d’une attestation de formation professionnelle
- Film pédagogique sur la levée du corps
- Etudes de cas
- Analyses de pratiques
- Ateliers pratiques
- Réalisation d'un certificat de décès
- Observation de corps
Modalités de certification
- rédiger un certificat de décès conformément à la législation
- Réalisation d'un cas pratique et obtention de 80% de bonnes réponses au quiz final
- remise d'une attestation de formation